Conseil d Agglomération du 08 novembre 2018




DELIBERATIONS

06 - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-146DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE LEMAITRE SECURITE : échange foncier - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/11/2018

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-154RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)15/11/2018
2018-CC-155RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe15/11/2018

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-148CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BIOMASSE COLLECTIVE SUR LE SITE DU COLLEGE DE BRUMATH - Délibération - Annexe15/11/2018
2018-CC-149MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT DE VOIRIE COMMUNAUTAIRE UNIQUE : création d'une commission consultative - Délibération - (sans annexe)15/11/2018
2018-CC-150COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES :  rapport annuel 2017 - Délibération - Annexe15/11/2018

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-152SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES : modification des durées d'amortissement - Délibération - (sans annexe)15/11/2018

15 - Intercommunalité et Développement du Territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-151CREATION D'UNE COMMUNE NOUVELLE PAR FUSION DES COMMUNES DE VAL DE MODER ET DE RINGELDORF AU 1er JANVIER 2019 : avis de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - Délibération - (sans annexe)15/11/2018

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-147QUARTIER DES PINS A HAGUENAU : convention de partenariat - Délibération - Annexe - Annexe15/11/2018

27 - Instances et Administration communautaires


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-153PERSONNEL COMMUNAUTAIRE : convention de mise à disposition de personnel - Délibération - Annexe15/11/2018

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-CC-144CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)15/11/2018
2018-CC-145CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018 - Délibération - Annexe15/11/2018